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Cadre juridique

Conditions générales d’utilisation

AuctionGate Maroc · auctiongatemaroc.com

Statut du document

Version de pré-lancement — Cette page présente le fonctionnement envisagé du service. Les conditions contractuelles définitives seront mises en ligne et acceptées avant toute opération commerciale.

Consultation du site

La présente version est mise à disposition à des fins d’information et d’examen administratif. Elle ne permet ni achat, ni paiement, ni création d’un engagement contractuel.

Fonctionnement envisagé

À l’ouverture commerciale, AuctionGate Maroc prévoit d’acheter les biens en son propre nom, puis d’en assurer la vente, l’importation et la livraison au client au Maroc selon une offre et des conditions préalablement acceptées.

Révision juridique requise

Les règles définitives relatives au prix, au paiement, à l’importation, à la livraison, à l’annulation, au remboursement, aux garanties, aux risques et au règlement des différends restent soumises à validation juridique.

Version de pré-lancement. Le texte contractuel validé par le conseil juridique remplacera cette notice avant l’ouverture commerciale.